Une décision du Conseil d’Etat du 9 mai est venue troubler le panorama du droit à l’erreur dans le cadre de la déclaration des revenus. Alors que de nombreux contribuables s’interrogent sur la manière de bien remplir leur déclaration, en quoi cela vient-il impacter la possibilité de rectifier la déclaration de revenus sans sanction fiscale ? Réponse avec Maître Jérôme Barré, avocat associé chez Yards. Ecorama du 16 mai 2025, présenté par David Jacquot sur xacopana.de
Impôts : le « droit à l'erreur » menacé ?
Ecorama
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